Charte de confidentialité
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Principes généraux
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Charte de confidentialité ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Base légale
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Données collectées
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sur le site de Peuples des villes sont le prénom, le nom, l’adresse e-mail et l’adresse postale de l’utilisateur.
Finalités
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Permettre à Peuples des villes de répondre aux messages que lui a adressé l’utilisateur ;
- Permettre à Peuples des villes d’envoyer régulièrement des informations, par courrier électronique ou postal, à l’utilisateur qui en a fait la demande via le formulaire d’inscription présent sur le site.
Mode de collecte
Les données sont collectées lorsque l’utilisateur nous envoie un e-mail via le formulaire de contact et/ou lorsque l’utilisateur fournit ces données sur le formulaire d’inscription pour recevoir les informations de Peuples des Villes.
Les traitements de données effectués sont donc fondés sur la base légale du consentement de l’utilisateur, établie par le fait qu’il a lui-même complété et envoyé le formulaire, et sur l’intérêt légitime de Peuples des villes à répondre aux demandes de l’utilisateur.
Les données sont conservées dans les systèmes informatiques du site, et dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de trois ans après la dernière prise de contact à l’initiative de l’utilisateur. Au terme de ce délai, les données sont supprimées. Le responsable du traitement des données pourra proposer à l’utilisateur de renouveler son consentement explicite en renouvelant son inscription via un formulaire du site.
Traitement des données
Les données sont traitées par l’éditeur du site.
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Pauline Gaullier. Elle peut être contactée par e-mail à ou par téléphone au
La responsable du traitement est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Elle s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans accord préalable de l'utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, la responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site sont exclusivement à l’usage de Peuples des villes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf accord préalable de l’utilisateur.
Hébergement des données
Le site de Peuples des villes est hébergé par o2switch, dont le siège est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
L’hébergeur peut être contacté par téléphone au .
Peuples des villes utilise le logiciel Mailchimp pour éditer et envoyer des informations aux utilisateurs inscrits à sa liste de diffusion. Les données collectées et traitées par le site sont transférées à Mailchimp automatiquement par un processus sécurisé (clé API). Mailchimp est une plate-forme de mailing basée aux États-Unis qui est en conformité avec le cadre du bouclier de protection des données ("Privacy Shield") Union européenne-États-Unis. Cela signifie que Mailchimp se conforme aux exigences du RGPD.
Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur doit lui communiquer ses nom, prénom et adresse e-mail.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut demander la communication, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant la responsable du traitement des données à
Il dispose aussi d’un droit de rectification ou de suppression de ses données en cliquant sur le lien présent en bas de chacun des e-mails reçus via la liste de diffusion.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données ou s’opposer à leur traitement en contactant la responsable du traitement des données à
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données déciderait de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaiterait contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou tout juge compétent.
Utilisation des "cookies"
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Le site de Peuples des villes n’utilise pas les techniques de cookies.
Pour information, tout utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Il peut trouver les marches à suivre pour les navigateurs courants aux adresses suivantes :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Liens externes
Le site de Peuples des villes, comme tout site web, contient des liens hypertextes vers des pages de sites tiers susceptibles d’intéresser l’utilisateur. Si celui-ci choisit de cliquer sur ces liens, il doit être attentif au fait que ces sites disposent de procédures de sécurité et de chartes de confidentialité qui leurs sont propres.
Modification de la Charte de confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente charte de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. En cas de modification substantielle, l’utilisateur inscrit en sera informé par e-mail.
La présente Charte de confidentialité a été mise à jour le 18/02/2020.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente charte de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.